Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
En 2025, nous célébrons deux jalons majeurs de la politique française de protection des côtes : la création du Conservatoire du littoral en 1975 et l’adoption de la loi sur la protection et l’aménagement du littoral en 1986.
Ces deux textes, séparés par une décennie, traduisent une même volonté : préserver durablement les rivages français face aux pressions de l’urbanisation et aux menaces pesant sur les écosystèmes côtiers.
• 1975 : avec le Conservatoire du littoral, la France innove en dotant l’État d’un outil foncier unique, capable d’acquérir et de protéger des espaces naturels sensibles, tout en les ouvrant au public.
• 1986 : la loi littoral vient compléter cette démarche en fixant des règles d’urbanisme et d’aménagement, garantissant que l’ensemble du territoire côtier bénéficie d’une protection juridique forte.
L’un agit par la propriété et la gestion des sites, l’autre par la réglementation et la planification. Ensemble, ils forment le socle de la politique française de sauvegarde du littoral.
La loi « Littoral », promulguée le 3 janvier 1986, constitue un texte fondateur du droit de l’environnement en France. Elle est née d’une prise de conscience face aux menaces pesant sur les côtes françaises : urbanisation rapide, spéculation immobilière et pression touristique. Votée à l’unanimité par le Parlement en décembre 1985, elle s’applique à environ 1 200 communes littorales, incluant les rivages maritimes, les grands lacs et les estuaires.
Objectifs principaux
La loi Littoral poursuit plusieurs objectifs :
• Préserver les espaces naturels, sites et paysages du littoral.
• Maintenir l’équilibre écologique face aux activités humaines.
• Encadrer le développement économique lié à la proximité de l’eau (tourisme, pêche, agriculture, industrie).
• Garantir l’accès du public aux rivages et sentiers côtiers.
Dispositions majeures
• Inconstructibilité dans la bande des 100 mètres à partir du rivage, sauf exceptions limitées.
• Urbanisation encadrée : les nouvelles constructions doivent prolonger les agglomérations existantes.
• Préservation des espaces remarquables : dunes, marais, zones boisées et paysages sensibles.
• Maintien de coupures d’urbanisation pour éviter une urbanisation continue le long des côtes.
• Intégration dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales).
Évolutions et débats
Depuis son adoption, la loi Littoral a connu plusieurs ajustements :
• La loi ELAN (2018) a introduit des assouplissements, notamment pour les constructions dans les “dents creuses” urbaines.
• Les directives territoriales d’aménagement (DTA) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) précisent son application locale.
• La loi reste au sommet de la hiérarchie des normes d’urbanisme, ce qui en fait un texte incontournable mais parfois source de litiges.
Importance actuelle
Avec plus de 7 000 km de côtes en métropole et outre-mer, la France est particulièrement exposée aux enjeux littoraux : urbanisation, tourisme, érosion et montée des eaux. La loi Littoral demeure un outil central de protection et de planification durable, conciliant enjeux environnementaux et économiques.
Cinquante ans après son adoption, la loi Littoral reste un pilier de la politique environnementale française. Elle a permis de préserver l’équilibre entre nature et développement, garantissant que les rivages demeurent accessibles, vivants et protégés pour les générations futures.
Le conservatoire a été créé par la loi du 10 juillet 1975 pour protéger durablement les espaces côtiers et rivages lacustres français. Il s’agit d’un établissement public administratif chargé d’acquérir et de préserver des terrains afin de les soustraire à l’urbanisation et de les ouvrir au public dans le respect des équilibres écologiques.
Contexte de la création
• Années 1960-70 : constat du bétonnage massif des côtes françaises, révélé notamment par un survol en hélicoptère en 1965 par Serge Antoine et Jérôme Monod (DATAR).
• Rapport Piquard (1973) : recommandait la création d’un établissement public foncier pour gérer et protéger le littoral.
Statut et missions
Le conservatoire est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Environnement. Sa mission principale est de mener une politique foncière de sauvegarde du littoral et des rivages lacustres, en respectant les sites naturels et l’équilibre écologique. À cette fin, il acquiert des terrains par achat, donation ou expropriation ; il peut faire usage d’un droit de préemption sur certains biens fonciers et il confie la gestion des terrains à des collectivités locales, associations et établissements publics.
Objectifs initiaux
• Préserver les espaces naturels littoraux contre l’artificialisation et l’urbanisation.
• Ouvrir ces espaces au public tout en garantissant leur protection écologique.
• Éviter les constructions sur les terrains contigus au domaine public maritime.
Évolution et portée
• En 2025, il couvre 218 000 hectares sur plus de 800 sites, représentant 18 % du littoral, avec une ambition d’atteindre un « tiers naturel » des rivages d’ici 2050.
• Ses compétences se sont élargies aux zones humides, estuaires, lacs et domaines publics fluviaux.
• Il protège aussi le patrimoine culturel du littoral (forts, phares, batteries, etc.).
Importance historique
La création du Conservatoire du littoral en 1975 marque une étape pionnière dans la politique environnementale française :
• Première institution dédiée à la protection foncière du littoral.
• Modèle unique en Europe, sans équivalent à l’époque.
• Illustration d’une approche innovante : protéger par l’acquisition, en partenariat avec les acteurs locaux.
En résumé, le Conservatoire du littoral été mis en place en 1975 pour contrer l’urbanisation galopante des côtes françaises. Par une politique foncière originale, il a permis de préserver des espaces naturels et culturels majeurs, tout en les rendant accessibles au public, et reste aujourd’hui un acteur central de la protection du littoral face aux défis du changement climatique.
La commémoration conjointe de la création du Conservatoire du littoral en 1975 et de la loi littoral de 1986 nous rappelle combien ces deux textes ont façonné la politique française de protection des côtes.
Pour prolonger cette histoire et inscrire ces anniversaires dans une démarche collective, un colloque intitulé « Écrire l’histoire des littoraux français » auquel l’AHPNE est partenaire se tiendra à Rochefort, au Centre international de la mer, les 9 et 10 décembre 2025. Chercheurs, acteurs institutionnels et citoyens y sont invités à revisiter l’histoire des rivages français et à envisager les défis à venir.
Voir le programme ci-joint.
Autres ressources :
– JORF. Loi sur la création du conservatoire du littoral
– JORF. Loi sur la protection et l’aménagement du littoral
– site du conservatoire
– 50 ans de littoral en commun
– Commémoration du 25ème anniversaire de la loi littoral en 2011
– Archives INA
– Archives INA
– Gouverner le désir de rivage. La fondation du Conservatoire du littoral, 1972-1978. Renaud Bécot, Giacomo Parrinello. Dans Le Mouvement Social 2020/2 n° 271, pages 65 à 82. Éditions La Découverte
Article rédigé avec l’assistance de l’IA
Programme du colloque
