Répertoire d’archives détaillé : ministère intérieur : sécurité civile. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,1987-1989

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19930453

Ministère : Intérieur
Direction : sécurité civile

Sommaire
Art 1-114 : dossiers de présentation des "catastrophes naturelles", soumis à la commission interministérielle "catastrophes naturelles" pour les années 1987-1989. Y figurent notamment les dossiers rejetés lors de l’étude de la commission
1987-1989

Métrage linéaire : 38
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives nationales