Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de la Haute-Savoie : installations classées ..., 1994 - 2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de la Haute-Savoie

Versement 2563 W

Préfecture de la Haute-Savoie

Sommaire
2563 W 1-113 installations classées,
1994 - 2013

Métrage linéaire : 11,50
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de la Haute-Savoie


Par Cavalié Patrick


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Il y a... 47 ans

Premiers arrêtés ministériels (24 avril et 3 août 1979) issus de la loi sur la protection de la nature fixant les premières listes d’espèces protégées en France (mollusques, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères et insectes)

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