Répertoire d’archives détaillé : DDAF de l’Oise, remembrement des terres agricoles (1942-1955)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de l’Oise)

Versement 544 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) de l’Oise

Sommaire
544 W 1-108 : remembrement des terres agricoles (1942-1955)
544 W 109-144 : Commission départementale du remembrement : dossiers de recours suite aux décisions des
commissions communale (1945-1959)

Métrage linéaire : 15,29 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de l’Oise